Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.onlycsr.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ONLY CSR

RCS  de Lyon : 799 014 071

Siège social : Tour Oxygène, 10-12 Bd Vivier Merle  69393 Lyon Cedex 3

Directeur de la publication : M. Valery Delmas – valery.delmas@onlycsr.com

Hébergeur : OVH

Conditions générales d'utilisation

 En naviguant sur le site www.onlycsr.com quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques, etc.), les terminaux de réception (ordinateur, ordinateur portable, téléphone mobile ou terminal mobile numérique, tablettes, PDA, caméra digitalisée, installations de télévision ou autres dispositifs de réseau liés physiquement ou par téléguidage aux réseaux, etc.) et les différentes versions existantes du Site (WEB, WAP, appli-cations développées pour un portage de tout ou partie du Site sur tout terminal mobile numérique, etc.), vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes .

Responsabilité

La société ONLY CSR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société ONLY CSR ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société ONLY CSR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société ONLY CSR le sont à titre indicatif. La société ONLY CSR ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’intégralité du site www.onlycsr.com , ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images (fixes ou animées), vidéos,  logotypes, icones, sons, graphiques, fichiers, les programmes et développements spécifiques sont la propriété exclusive de la société ONLY CSR ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société ONLY CSR sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sans l’autorisation expresse de la société ONLY CSR donnera lieu à des sanctions.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société ONLY CSR ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société ONLY CSR ou des tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse de la société ONLY CSR ou des tiers  est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Crédits photo : World Trade Center Lyon, Istock

Données personnelles

Dans le cadre de la mise à disposition de certains services proposés dans le cadre du site internet  www.onlycsr.com,  la société ONLY CSR met à disposition des utilisateurs du site un formulaire de contact destiné à collecter un certain nombre de données personnelles à des fins de gestion administrative et commerciale.

Ce formulaire complété en toute connaissance de cause par l’utilisateur fait notamment référence à certains champs obligatoires mentionnés par un astérisque. En l’absence de réponse sur ces champs, votre demande d’information ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.onlycsr.com n'est publiée à l'insu de celui-ci ou échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit  à des tiers.

En cas de la cession d’ONLY CSR et de ses droits à un tiers acquéreur, celui-ci sera également tenu de respecter les dispositions légales applicables telles que définies dans l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ces informations sont protégées.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La société ONLY CSR met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos données personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration  ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données Person­nelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles

En application des dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos données personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi  «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. La société ONLY CSR disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Vous pouvez adresser  un courriel ou un courrier à l’adresse suivante :

contact @onlycsr.com

ONLY CSR

A l’attention de M. DELMAS

Tour Oxygène, 10-12 Bd Vivier Merle  69393 Lyon Cedex 3

 

Politique des cookies

Un cookie est un fichier de petite taille permettant de stocker des données concernant la navigation d’un ordinateur sur un site site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site.

Le cookie permet de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés par la société ONLY CSR sont utilisés dans le seul but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Les données générées par ces cookies concernent votre utilisation du site et votre adresse IP.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service utilisé Google Analytics utilisé par la société ONLY CSR en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur.

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Liens

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société ONLY CSR quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Modification

La société ONLY CSR se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Droit applicable et attribution de juridiction   

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.onlycsr.com est soumis au droit français.

Actualités
14.09.2017

La délégation régionale du groupe AFNOR, en partenariat avec OnlyCSR, a lancé une opération collective pilote proposant un accompagnement à l’évaluation de la démarche de Responsabilité Sociétale.

Lire
30.06.2017

Pleinement conscientes des enjeux associés à la Responsabilité sociétale, les équipes de la CARSAT Bretagne se sont engagées depuis de longues années en faveur d’actions sociales, sociétales et environnement

Lire
12.12.2016

Le groupe associatif ACPPA a pour vocation d'accompagner le Grand Age et de maintenir l’autonomie des personnes âgées, dans le respect de valeurs humanistes et éthiques, et par la mise en œuvre de solutions

Lire